Caractère communicable et modalités de communication des déclarations d’événements indésirables graves aux usagers du système de santé et à leurs ayants droit. CE, 20 févr. 2025, no 493519, mentionné aux tables du Recueil Lebon
Caractère communicable et modalités de communication des déclarations d’événements indésirables graves aux usagers du système de santé et à leurs ayants droit. CE, 20 févr. 2025, no 493519, mentionné aux tables du Recueil Lebon. // Médecine & Droit. – URL: https://www.sciencedirect.com/science/article/pii/S1246739126000266?dgcid=rss_sd_all
Caractère communicable et modalités de communication des déclarations d’événements indésirables graves aux usagers du système de santé et à leurs ayants droit. CE, 20 févr. 2025, no 493519, mentionné aux tables du Recueil Lebon. Médecine & Droit. https://www.sciencedirect.com/science/article/pii/S1246739126000266?dgcid=rss_sd_all
“Caractère communicable et modalités de communication des déclarations d’événements indésirables graves aux usagers du système de santé et à leurs ayants droit. CE, 20 févr. 2025, no 493519, mentionné aux tables du Recueil Lebon.” Médecine & Droit.
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